M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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2.05. Le secrétaire peut, sur demande formulée par écrit et assermentée, fournir des doubles de bulletins de vote et d’enveloppes à tout membre qui n’aurait pas reçu ceux qui lui ont été adressés.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 2.05.